Tous les actes notariés en un seul catalogue

Pièces à préparer

• Pièces d'identité des associés
• attestation de consignation
• convention de domiciliation
• statuts projetés

Vous établissez le devis selon le tarif cantonal. 100 % de votre émolument vous revient.

Pièces à préparer

• Idem Sàrl + composition du conseil d'administration

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Pièces à préparer

• Bilan de transformation
• extrait RC
• pièces d'identité

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Pièces à préparer

• Statuts actuels
• PV de décision
• extrait RC

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Pièces à préparer

• Statuts
• PV
• attestation bancaire ou rapport

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Pièces à préparer

• Pièces d'identité cédant/cessionnaire
• PV d'approbation des associés

L’émolument du notaire est fixé par le tarif cantonal et figure sur son devis, que vous acceptez avant tout engagement.

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Pièces à préparer

• Dossier complet, voir notaire

L’émolument du notaire est fixé par le tarif cantonal et figure sur son devis, que vous acceptez avant tout engagement.

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Pièces à préparer

• PV de dissolution
• bilan
• extrait RC

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Modification de la raison sociale dans les statuts, par acte notarié, puis inscription au registre du commerce.

Pièces à préparer

• Statuts actuels
• Extrait RC
• Pièces d'identité

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Modification du but social dans les statuts, par acte notarié, puis inscription au registre du commerce.

Pièces à préparer

• Statuts actuels
• Extrait RC
• Pièces d'identité

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Transformation de votre Sàrl en société anonyme : rapport et bilan de transformation, nouveaux statuts, acte notarié et inscription au registre du commerce.

Pièces à préparer

• Statuts actuels
• Extrait RC
• Bilan de transformation
• Pièces d'identité

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Pièces à préparer

• Crée une demande liée B1 Modification des statuts

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Préparez l'avenir de votre entreprise et protégez-la si le dirigeant ne peut plus agir : mandat pour cause d'inaptitude, pacte successoral, transmission de l'entreprise. Décrivez votre situation : le notaire vous propose les actes adaptés et un devis.

Pièces à préparer

• Pièce d'identité
• Statuts actuels
• Extrait RC

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Pièces à préparer

• Extrait du registre foncier
• contrat

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Pièces à préparer

• Pièce d'identité
• document à légaliser

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• Original

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• Document
• pays de destination

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• Pièces d'identité
• étendue des pouvoirs

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